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  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la société OZÉO PERTUIS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vous pouvez consulter vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société OZÉO PERTUIS .

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  • ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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Mise en demeure et sanction

5 ans après la clôture du dossier

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Contact webmestre

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